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Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes


édition 2008

Broché
Paru le
: 19/11/2008
Editeur
Collection
ISBN
: 978-2-247-06608-7
EAN
: 9782247066087
Nb. de pages
: 808 pages
Poids
: 790 g
Dimensions
: 14,5cm x 21cm x 3,1cm

  • résumé de Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008

  • sommaire de Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008

  • sur Pierre Bon

  • avis et opinion sur Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008

Dans l'Europe du XXIe siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable.
Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d'aujourd'hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est de veiller au respect de la constitution et des droits de l'homme. Malgré leurs différences, toutes ces cours rendent des décisions sur des questions très semblables : Etat de droit, droits fondamentaux, régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du système normatif.
Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. Elle est parfois difficile en raison des barrières linguistiques et juridiques. Dans le sillage des travaux fondateurs de Louis Favoreu et Loïc Philip, ce volume des Grands Arrêts, une première en Europe, est consacré à la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Hongrie, de Lituanie, de Pologne et du Portugal.
On y retrouve à la fois des cours " anciennes " et des cours " nouvelles ". Sans prétendre couvrir l'ensemble des pays européens, ces cours reflètent bien la situation contemporaine et permettent de mieux appréhender l'Europe du droit, qu'il s'agisse de celle de l'Union européenne ou de celle de la Convention européenne des droits de l'homme.
LA CONSTITUTION
  • Etat de droit
  • Principes fondamentaux
LES DROITS FONDAMENTAUX
  • Théorie générale
  • Droits et libertés
LES NORMES
  • Droit interne
  • Droit international, européen et communautaire
LES INSTITUTIONS
  • Partis politiques
  • Chef de l'Etat
  • Parlement
  • Pouvoir judiciaire et autorités indépendantes
  • Organisation territoriale
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
  • Statut
  • Compétences
  • Office du juge
L'auteur en quelques mots... Sous la direction de Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, et de Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association internationale de droit constitutionnel.

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