Rechercher Recherche avancée

Droit de l'urbanisme


4e edition

Broché
Paru le
: 19/11/2008
Editeur
Collection
ISBN
: 978-2-247-04860-1
EAN
: 9782247048601
Nb. de pages
: 936 pages
Poids
: 1,765 kg
Dimensions
: 19cm x 24cm x 3,8cm

  • résumé de DROIT DE L'URBANISME. 4E EDITION

  • sommaire de DROIT DE L'URBANISME. 4E EDITION

  • sur Pierre Soler-Couteaux

  • avis et opinion sur DROIT DE L'URBANISME. 4E EDITION

Le droit de l'urbanisme est complexe.
Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005.
Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.
).
DES PRINCIPES AUX REGLES D'URBANISME
  • L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme
  • Les prévisions locales d'urbanisme
  • Les contraintes extérieurs à l'urbanisme
LA POLICE DE L'URBANISME
  • Le régime administratif
  • Le régime répressif
  • La réserve des droits des tiers : le contentieux civil de l'urbanisme
LES ACTIONS D'URBANISME
  • Les instruments de la maîtrise foncière
  • Les instruments de l'aménagement
  • Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme
L'auteur en quelques mots... Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?

Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
 Droit de l'urbanisme. 8e[...] - Jacqueline Morand-Deviller
 Droit de l'urbanisme et [...] - Jean-Bernard Auby
 Droit civil, contrats sp[...] - Paul-Henri Antonmattei
Ce livre est également présent dans les rayons :