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Code de commerce


édition 2009

Relié
Paru le
: 25/09/2008
Editeur
ISBN
: 978-2-247-07821-9
EAN
: 9782247078219
Nb. de pages
: 3294 pages
Poids
: 1,445 kg
Dimensions
: 14cm x 20cm x 6,5cm

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  • résumé de Code de commerce. Edition 2009

  • avis et opinion sur Code de commerce. Edition 2009

Depuis sa recodification en 2007, le droit commun n'a pour autant cessé d'évoluer, jusqu'à la loi pour l'économie, adoptée en juillet la présente constitue le dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code de commerce.
Parmi les textes importants, signalons également les règlements des 11 juillet 2007 et 17 juin 2008 (loi applicable aux obligations contractuelle) aux obligations non contractuelles. La loi du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents''. La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription.
La loi du 3 juillet 2008 portant adaptation des sociétés au droit communautaire. Quelques notes de jurisprudence concernant les effets du commerce et les garanties ont été entièrement refondues pour la présente édition. Encore, cette année encore, une table de concordance, la référence au texte ancien mentionnée à chaque article codifié, établissent la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions inversement.
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